Vie de l'établissement.

Stage de 3ème

Par admin guillaume-de-conches, publié le jeudi 12 septembre 2019 08:49 - Mis à jour le jeudi 12 septembre 2019 08:49
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Conditions d'âge

L'âge des élèves

Depuis le 1er janvier 2019, l'article L. 4153-1 du code du travail, modifié par l'article 19 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, autorise les élèves de moins de 14 ans, des classes de quatrième ou de troisième, à effectuer leur séquence d'observation dans une entreprise régie par le droit privé. Ainsi tous les élèves de classe de quatrième et de troisième sont soumis à la même réglementation, quel que soit leur âge, pour effectuer leur séquence d'observation.

En conséquence il n'y a plus de contraintes d'âge dans le choix des entreprises pour les élèves de moins de 14 ans.